Il peut arriver que vous ne soyez pas d’accord avec une décision prise par un organisme gouvernemental à votre sujet.
Qu’il s’agisse d’une décision prise par la Société d’assurance automobile, un ministère ou un établissement de santé, il existe au Québec des moyens de la contester et de la faire réexaminer.
Dans cet article de blogue, vous trouverez la liste de vos droits ainsi que les recours possibles pour contester une décision prise par un organisme gouvernemental.
Les organismes gouvernementaux dont vous pouvez contester la décision
Les organismes gouvernementaux sont chargés de prendre des décisions qui affectent la vie et les moyens de subsistance de nombreux citoyens.
Si vous estimez être dans votre droit, vous pouvez contester une décision provenant d’un des organismes suivants (liste non exhaustive) :
• Un organisme public tel que la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) ou Retraite Québec (anciennement RRQ).
• Un ministère, dans le cadre d’un programme d’aide sociale par exemple.
• Un établissement de santé, dans le cas d’une garde forcée en établissement.
• Une municipalité, notamment lorsqu’il est question d’évaluation foncière.
Vos droits face à l’administration publique québécoise
Les organismes gouvernementaux québécois ont l’obligation morale d’agir de manière équitable et juste lorsqu’ils prennent une décision vous concernant.
Si vous croyez que l’un de vos droits n’a pas été respecté, vous pouvez engager un avocat des victimes, vous représenter vous-même, ou réquisitionner l’aide juridique afin de contester la décision.
Les principaux droits que les organismes gouvernementaux sont obligés de respecter sont indiqués ci-dessous.
Le droit de connaître les recours à la suite d’un refus
Dans le cas d’une décision défavorable à votre encontre, celle-ci doit obligatoirement être motivée. En d’autres termes, vous devez pouvoir comprendre le raisonnement, les critères et les documents considérés qui ont mené au refus.
Le droit de disposer de toutes les informations nécessaires
Vous avez le droit de connaître le processus de décision et toutes les étapes en lien avec votre dossier. Vous avez aussi le droit de poser toutes les questions que vous souhaitez. Les organismes gouvernementaux sont tenus de vous y répondre. Dans certaines situations, vous êtes même en droit d’obtenir de l’information et du soutien personnalisé.
Il est enfin obligatoire que les règles et les procédures mises en place par un organisme gouvernemental soient à la fois simples, flexibles, et accessibles à tous.
Le droit d’être traité avec respect
Les fonctionnaires travaillant dans les ministères et les organismes publics se doivent de rester polis et de respecter votre vie privée en tout temps.
Ils ne peuvent pas faire de discrimination à votre égard ou prendre des décisions sur la base de préjugés.
Le droit de compléter votre dossier
L’administration gouvernementale se doit de vous avertir si votre demande ne peut être traitée parce qu’elle est incomplète. Un certain délai peut cependant être imposé pour que vous complétiez votre dossier dans un laps de temps convenable.
Le droit d’obtenir une décision dans un délai raisonnable
Les organismes publics ont le devoir de traiter votre dossier dans un délai dit « raisonnable ». Ce qui est « raisonnable » dépend du type de décision et des modalités nécessaires à son examen.
N’hésitez pas à vous faire accompagner par un professionnel
Voilà qui résume la liste de vos droits face à l’administration québécoise. Si vous estimez que le gouvernement n’a pas respecté vos droits lors d’une décision vous concernant, n’hésitez pas à réquisitionner l’aide d’un professionnel.
